REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

ECOLE MATERNELLE COLETTE BESSON

 

 

 

Article1: Admissions

 

 *Admission à l'école maternelle

 

 Les enfants de deux ans révolus dont l'état de santé et dont les réflexes de propreté sont acquis peuvent être inscrits à l'école dans la limite des places disponibles.

 

 *Dispositions communes

 

Il est obligatoire de compléter très précisément la feuille de renseignements. L'école doit pouvoir joindre rapidement les parents en cas d'accident ou de maladie.... Ce document est remis aux parents à la rentrée scolaire. Ils doivent le rendre dans les meilleurs délais. Tout changement d'adresse, de numéro de téléphone doit être signalé immédiatement.

 

 Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance scolaire responsabilité civile et individuelle accident. Elle est obligatoire pour toutes les sorties facultatives intervenant hors temps scolaire (pique-nique par exemple).

 

 En cas de divorce, de séparation et d'autorité parentale conjointe, les deux parents seront destinataires des mêmes informations. En cas de changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir à l'école la copie du jugement fixant l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant.

 

 L'accueil des enfants en situation de handicap est favorisé. Grâce à la loi de février 2005, les modalités de déroulement de la scolarité sont précisées dans le projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales mises en oeuvre.

 

 Les enfants malades présentant une maladie évolutive au long court (allergie alimentaire, asthme...) peuvent être accueillis après avis du médecin scolaire. L'éventuelle prise de médicaments s'effectuera selon les modalités prévues par le projet d'accueil individualisé (P.A.I). Hors de ce cadre, les enfants ne doivent en aucun cas apporter de médicaments à l'école.

 

 Les enseignants ne sont pas habilités à donner des médicaments hors P.A.I.

 

 Article 2: Fréquentation et obligation scolaire

 

 * L'école maternelle

 

Elle n'est pas obligatoire mais l'inscription à l'école implique l'engagement de la famille à assurer une fréquentation régulière et la participation à toutes les activités de l'école.

 

 Les absences sont consignées chaque demi-journée dans le registre d'appel tenu par l'enseignant(e) de la classe. En cas d'absence de leur enfant, les familles sont tenues d'en faire connaître les raisons au directeur dans les plus brefs délais. S'il s'agit d'une absence prévisible, l’information devra être donnée préalablement. Sur demande écrite des parents, le directeur peut à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l'élève à s'absenter sur le temps scolaire à condition d'être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu'il s'agira de permettre à l'élève de bénéficier de certains soins ou rééducation qui ne pourraient l'être de manière opportune à d'autres moments.

 

 A défaut d'une fréquentation assidue, l'enfant pourra être radié de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école après consultation de l'équipe pédagogique. L'inspecteur de l'éducation nationale en est informé.

 

*Horaires de l'école

 

Le directeur académique des services de l'éducation nationale (D.A.S.E.N) fixe les heures d'entrée et sortie des écoles après consultation du conseil de l'éducation nationale et de le commune intéressée.

 

 La classe a lieu tous les matins de 8h20 à 11h30; tous les après-midis de 13h20 à 16h30. Il n’y a pas école le mercredi.

 

 L'accueil des élèves se fait de 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30.

 

 Les retards gênent le bon fonctionnement de l'école et des classes. Il est impératif de respecter  ces horaires. Des mesures seront prises à l'encontre des retardataires.

 

 Pouvoir du    Maire:

 

 En application de l'article 27 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie fixées par le directeur académique pour prendre en compte les circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l'équilibre des rythmes scolaires des élèves.

 

 

Article 3: vie scolaire

 

 *Le respect  

 

     Des formes individuelles ou collectives d'encouragement sont données oralement au quotidien. L'enseignant(e) s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait l'indifférence ou le mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille. De même, les élèves comme leurs familles, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou d'un membre de l'équipe éducative ainsi qu’au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ces derniers.

 

 Tout châtiment corporel est strictement interdit.

 

 Un élève ne peut être privé de la totalité de la recréation au titre de punition.

 

 *Application du principe constitutionnel de laïcité dans les écoles publiques       

 

 La neutralité du service public est un gage d'égalité et de respect de l'identité de chacun. Les  agents du service public d'éducation, quels que soient leurs fonctions et leurs statuts ,sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port ostentatoire de tout signe d'appartenance religieuse. L’aide pédagogique en classe ainsi que l'accompagnement de sorties pour lesquelles les parents ont une action pédagogique sont également soumis à ce dispositif.

 

 Conformément à l'article L441.. du code de l'éducation, le port de signes ou tenues par lesquels manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

 

 

Article 4: hygiène et sécurité

 

 

*Hygiène

 

Il est recommandé aux familles de veiller à ce que les enfants se présentent propres (corps et vêtements) à l'école dans le respect mutuel de chacun. Les vêtements doivent être marqués  au nom de l'élève. Il appartient aux familles de rapporter, dans les jours qui suivent,les vêtements prêtés par l'école après les avoir lavés.

 

Les enfants atteints d’une maladie contagieuse seront soumis aux évictions prévues par les textes.    

 

 * Dispositions particulières

 

Les parents sont invités à ne pas laisser d'argent ou de bijoux entre les mains des enfants. Il en est de même pour les jouets personnels qui doivent rester à la maison.

 

 Pour le respect de l'hygiène alimentaire et la sécurité, les bonbons, sucettes et autres sucreries sont interdits. A titre exceptionnel et dans le cadre d'un moment festif particulier, les enseignants pourront cependant en proposer aux élèves en classe.

 

 

 Articles 5: Surveillance

 

 Accueil des élèves

 

 Dès 8h20 et 13h20, les élèves doivent être conduits par les parents ou la personne délèguée jusqu'à l'enseignant responsable. En aucun cas l'enfant ne doit être laissé seul dans les escaliers ou les couloirs de l'école.

 

 * Dispositions particulières

 

 Les enfants sont remis aux familles à l'issue des classes du matin et de l'après-midi excepté s'ils sont pris en charge à la demande du représentant légal par un service de cantine ou du centre de loisirs. Les enfants sont sous la responsabilité de l'enseignant jusqu'à l'arrivée des parents (ou de personne nommément désignée par eux), des animateurs de cantine ou du centre de loisirs.

 

 Dans le cas des heures d'activités pédagogiques complémentaires, les aménagements horaires seront soumis à l'approbation des parents.

 

 * Rôle de l'équipe éducative

 

 Il est rappelé que les tâches de surveillance de récréation, de soins, de discipline et d'activités pédagogiques sont le fait de l'enseignant et que les parents ne peuvent intervenir sauf s'ils y sont invités par l'enseignant. Ils restent toujours sous la responsabilité de celui-ci.

 

 

 

 Article 6: concertations familles-enseignants

 

 Le conseil de l'école exerce les fonctions prévues par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990. Le règlement de l'école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires,d'autres mesures propres à favoriser la liaison entre les parents et les enseignants. Ainsi les modalités d'information des parents ou l'organisation de visites de l'école peuvent être prévues. Le directeur, en concentration avec les enseignants, réunit les parents de l'école ou d'une classe, à chaque rentrée et à chaque fois qu'il le juge utile conformément au décret N° 89-122 du 24 février 1989.

 

 Les informations sont transmises aux familles par le tableau d'affichage et/ou par le biais du cahier de correspondance. Les rendez-vous doivent être demandés à l'avance.

 

 

 

Article 7: dispositions finales

 

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Un exemplaire est transmis à l'inspecteur de circonscription qui peut saisir le directeur académique en cas de non-conformité.

 

Règlement approuvé et voté en conseil d'école le 16/10/2018: