Article 7 : dispositions finales

 

Le règlement intérieur est établi par le conseil d'école en conformité avec les dispositions du règlement départemental. Un exemplaire est transmis à l'inspecteur de circonscription qui peut saisir le directeur académique en cas de non conformité.

 

Règlement approuvé et voté en conseil d'école le 13/10/2014