Article 2 : fréquentation et obligation scolaire

 

* L'école maternelle

 

Elle n'est pas obligatoire mais l'inscription à l'école implique l'engagement de la famille à assurer une fréquentation régulière et la participation à toutes les activités de l'école.

Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre d'appel tenu par l'enseignant(e) de la classe. Dans chaque école, les taux d'absence sont suivis classe par classe. En cas d'absence de leur enfant, les familles sont tenus d'en faire connaître les raisons au directeur dans les plus brefs délais. S'il s'agit d'une absence prévisible, l'information devra être donnée préalablement. Sur demande écrite des parents, le directeur peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l'élève à s'absenter sur le temps scolaire à condition d'être accompagné. Ces absences seront justifiées lorsqu'il s'agira de permettre à l'élève de bénéficier de certains soins ou rééducation qui ne pourraient l'être de manière opportune à d'autres moments.

 

A défaut d'une fréquentation régulière, l'inspecteur de circonscription et le service enseignement de la mairie en seront informés.

 

* Horaires de l'école

 

Le directeur académique des services de l'éducation nationale (D.A.S.E.N.) fixe les heures d'entrée et sortie des école après consultation du conseil de l'éducation nationale et de la commune intéressée.

 

La classe a lieu tous les matins de 8h20 à 11h30 y compris le mercredi ; tous les après midi de 13h20 à 15h45 sauf le mercredi.

L'accueil des élèves se fait de 8h20 à 8h30 et de 13h20 à 13h30.

Les retards gênent le bon fonctionnement de l'école et des classes. Il est impératif de respecter ce horaires. Des mesures seront prises à l'encontre des retardataires.


Pouvoirs du maire :

En application de l'article 27 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et dans les conditions fixées par la circulaire du 13 novembre 1985, le maire peut modifier les heures d'entrée et de sortie fixées par le directeur académique pour prendre en compte les circonstances locales. Cette décision ne peut avoir pour effet de modifier la durée de la semaine scolaire ni l'équilibre des rythmes scolaires des élèves.